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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi relative à la recherche successorale

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 juin 2025 → 4 juin 2025
  1. 4 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : relative à la recherche successorale
  2. 4 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 4 juin 2025
relative à la recherche successorale

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