Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
Déposée, non examinéele 4 juin 2025· Initiative : Jean Laussucqdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 juin 2025 → 4 juin 2025- 4 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
- 4 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 4 juin 2025
Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
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