Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Déposée, non examinéele 4 juin 2025· Initiative : Aurélie Trouvédossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 juin 2025 → 4 juin 2025- 4 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Nationalisation d'ArcelorMittal France
- 4 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 4 juin 2025
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.