Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Déposée, non examinéele 4 juin 2025· Initiative : Stéphanie Galzydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 juin 2025 → 4 juin 2025- 4 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
- 4 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 4 juin 2025
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
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