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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Déposée, non examinéele 4 juin 2025· Initiative : Stéphanie Galzydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 juin 2025 → 4 juin 2025
  1. 4 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
  2. 4 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 4 juin 2025
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

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