Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
Déposée, non examinéele 4 juin 2025· Initiative : Delphine Lingemanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 juin 2025 → 4 juin 2025- 4 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
- 4 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 4 juin 2025
Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
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