Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
Déposée, non examinéele 4 juin 2025· Initiative : Arnaud Bonnetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 juin 2025 → 4 juin 2025- 4 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
- 4 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 4 juin 2025
Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
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