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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

Déposée, non examinéele 2 juin 2025· Initiative : Thomas Portesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

2 juin 2025
  1. 2 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

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Proposition de résolution · 2 juin 2025
Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

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