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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 mai 2025 → 20 mai 2025
  1. 20 mai 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure
  2. 20 mai 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 20 mai 2025
visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

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