Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage
Déposée, non examinéele 23 mai 2025· Initiative : Victorin Lureldossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 mai 2025 → 23 mai 2025- 23 mai 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage
- 23 mai 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Proposition de loi · 23 mai 2025
visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage
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