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Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire

Déposée, non examinéele 22 mai 2025· Initiative : Mathieu Lefèvredossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 mai 2025 → 22 mai 2025
  1. 22 mai 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire
  2. 22 mai 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 22 mai 2025
Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.