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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 mai 2025 → 20 mai 2025
  1. 20 mai 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
  2. 20 mai 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 20 mai 2025
visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

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