Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
Déposée, non examinéele 20 mai 2025· Initiative : Xavier Iacovellidossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 mai 2025 → 20 mai 2025- 20 mai 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
- 20 mai 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 20 mai 2025
visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
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