Rapport d'information sans mission · 17e législature
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Parcours du texte
Travaux
22 mai 2025- 22 mai 2025Dépôt de rapport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 22 mai 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.