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Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Déposée, non examinéele 22 mai 2025· Initiative : Mathilde Hignetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 mai 2025 → 22 mai 2025
  1. 22 mai 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
  2. 22 mai 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 22 mai 2025
Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

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