Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Déposée, non examinéele 22 mai 2025· Initiative : Mathilde Hignetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 mai 2025 → 22 mai 2025- 22 mai 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
- 22 mai 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 22 mai 2025
Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
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