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Mission d'information · 17e législature

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

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Parcours du texte

Travaux

21 mai 2025 → 11 février 2026
  1. 21 mai 2025
    Création d'une mission d'information
  2. 24 juin 2025
    Nomination de rapporteur
    Rapporteur : Jérémie Patrier-Leitus
  3. 11 février 2026
    Dépôt de rapport

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport d'information · 11 février 2026
rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

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