Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
Déposée, non examinéele 14 mai 2025· Initiative : Béatrice Roullauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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14 mai 2025 → 14 mai 2025- 14 mai 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
- 14 mai 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 14 mai 2025
Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
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