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Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre

Déposée, non examinéele 14 mai 2025· Initiative : Béatrice Roullauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

14 mai 2025 → 14 mai 2025
  1. 14 mai 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
  2. 14 mai 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 14 mai 2025
Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre

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