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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

Déposée, non examinéele 13 mai 2025· Initiative : Bérenger Cernondossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 mai 2025 → 13 mai 2025
  1. 13 mai 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
  2. 13 mai 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 13 mai 2025
Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

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