Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
Déposée, non examinéele 13 mai 2025· Initiative : Pascal Jenftdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 mai 2025 → 13 mai 2025- 13 mai 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
- 13 mai 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 13 mai 2025
Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
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