poltk

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Déposée, non examinéele 13 mai 2025· Initiative : Pascal Jenftdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 mai 2025 → 13 mai 2025
  1. 13 mai 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
  2. 13 mai 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 13 mai 2025
Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.