Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Moratoire des zones à faibles émissions
Déposée, non examinéele 13 mai 2025· Initiative : Éric Ciottidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 mai 2025 → 13 mai 2025- 13 mai 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Moratoire des zones à faibles émissions
- 13 mai 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 13 mai 2025
Moratoire des zones à faibles émissions
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