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Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

Déposée, non examinéele 13 mai 2025· Initiative : Marc Chaventdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 mai 2025 → 13 mai 2025
  1. 13 mai 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
  2. 13 mai 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 13 mai 2025
Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

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