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Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée

Déposée, non examinéele 13 mai 2025· Initiative : Jean-Didier Bergerdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 mai 2025 → 13 mai 2025
  1. 13 mai 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
  2. 13 mai 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 13 mai 2025
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée

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