Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Déposée, non examinéele 13 mai 2025· Initiative : Jean-Didier Bergerdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 mai 2025 → 13 mai 2025- 13 mai 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
- 13 mai 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 13 mai 2025
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
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