Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Création d'un statut de vétéran
Déposée, non examinéele 13 mai 2025· Initiative : Jean-Pierre Taitedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 mai 2025 → 13 mai 2025- 13 mai 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Création d'un statut de vétéran
- 13 mai 2025Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 13 mai 2025
Création d'un statut de vétéran
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.