Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
Déposée, non examinéele 13 mai 2025· Initiative : Boris Tavernierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 mai 2025 → 13 mai 2025- 13 mai 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
- 13 mai 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 13 mai 2025
Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.