Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
Déposée, non examinéele 13 mai 2025· Initiative : Romain Daubiédossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 mai 2025 → 13 mai 2025- 13 mai 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
- 13 mai 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 13 mai 2025
Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.