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Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 mai 2025 → 13 mai 2025
  1. 13 mai 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
  2. 13 mai 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 13 mai 2025
Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

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