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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 avril 2025 → 29 avril 2025
  1. 29 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
  2. 29 avril 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 29 avril 2025
visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

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