Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Déposée, non examinéele 29 avril 2025· Initiative : Patrick Kannerdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 avril 2025 → 29 avril 2025- 29 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- 29 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 29 avril 2025
visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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