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Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 avril 2025 → 29 avril 2025
  1. 29 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières
  2. 29 avril 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 29 avril 2025
affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.