Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques
L'abandon de l'usine Vencorex
Déposée, non examinéele 28 avril 2025· Initiative : Aurélie Trouvédossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
28 avril 2025 → 28 avril 2025- 28 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : L'abandon de l'usine Vencorex
- 28 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 28 avril 2025
L'abandon de l'usine Vencorex
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.