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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pour la reconquête du bâti rural

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2025 → 4 juin 2025
  1. 17 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Pour la reconquête du bâti rural
  2. 17 avril 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. 4 juin 2025
    Retrait d'une initiative

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 avril 2025
Pour la reconquête du bâti rural

Scrutins publics (0)

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