Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
Déposée, non examinéele 17 avril 2025· Initiative : Mickaël Boulouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2025 → 17 avril 2025- 17 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : L’illectronisme et la double authentification
- 17 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 17 avril 2025
L’illectronisme et la double authentification
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