Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Déposée, non examinéele 17 avril 2025· Initiative : Joël Aviragnetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2025 → 17 avril 2025- 17 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
- 17 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 17 avril 2025
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.