Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
Déposée, non examinéele 17 avril 2025· Initiative : Michel Lauzzanadossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2025 → 17 avril 2025- 17 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
- 17 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 17 avril 2025
Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
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