Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Déposée, non examinéele 17 avril 2025· Initiative : Julie Laernoesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2025 → 17 avril 2025- 17 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- 17 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 17 avril 2025
Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
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