Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Déposée, non examinéele 17 avril 2025· Initiative : Sandra Regoldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2025 → 17 avril 2025- 17 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
- 17 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 17 avril 2025
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
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