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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Déposée, non examinéele 17 avril 2025· Initiative : Sandra Regoldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2025 → 17 avril 2025
  1. 17 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
  2. 17 avril 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 avril 2025
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

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