Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Déposée, non examinéele 17 avril 2025· Initiative : Jean-Michel Jacquesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2025 → 17 avril 2025- 17 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
- 17 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 17 avril 2025
Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.