ipolitiki
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

Déposée, non examinéele 17 avril 2025· Initiative : Hadrien Clouetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2025 → 17 avril 2025
  1. 17 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
  2. 17 avril 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 avril 2025
Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.