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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

Déposée, non examinéele 17 avril 2025· Initiative : Damien Maudetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2025 → 17 avril 2025
  1. 17 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français
  2. 17 avril 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 avril 2025
Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

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