poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats

Déposée, non examinéele 17 avril 2025· Initiative : Aymeric Carondossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2025 → 17 avril 2025
  1. 17 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
  2. 17 avril 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 avril 2025
Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.