Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Retiréele 21 mai 2025· Initiative : Thibault Bazindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2025 → 21 mai 2025- 17 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
- 17 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21 mai 2025Retrait d'une initiative
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Textes (1)
Proposition de loi · 17 avril 2025
Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
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