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Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2025 → 21 mai 2025
  1. 17 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
  2. 17 avril 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. 21 mai 2025
    Retrait d'une initiative

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 avril 2025
Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

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