Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
Déposée, non examinéele 17 avril 2025· Initiative : Corentin Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2025 → 17 avril 2025- 17 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
- 17 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 17 avril 2025
Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.