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Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants

Déposée, non examinéele 17 avril 2025· Initiative : Corentin Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 avril 2025 → 17 avril 2025
  1. 17 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
  2. 17 avril 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 avril 2025
Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants

Scrutins publics (0)

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