poltk
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 avril 2025 → 16 avril 2025
  1. 16 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à garantir la liberté académique
  2. 16 avril 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 16 avril 2025
visant à garantir la liberté académique

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.