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Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

Déposée, non examinéele 10 avril 2025· Initiative : Thomas Portesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

10 avril 2025 → 10 avril 2025
  1. 10 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
  2. 10 avril 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 10 avril 2025
Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

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