Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Déposée, non examinéele 10 avril 2025· Initiative : Thomas Portesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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10 avril 2025 → 10 avril 2025- 10 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
- 10 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 10 avril 2025
Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
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