Projet ou proposition de loi organique · 17e législature
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Déposée, non examinéele 9 avril 2025· Initiative : Dany Wattebleddossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 avril 2025 → 9 avril 2025- 9 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
- 9 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 9 avril 2025
relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
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