Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L'islamophobie
Déposée, non examinéele 9 avril 2025· Initiative : Idir Boumertitdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
9 avril 2025 → 9 avril 2025- 9 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : L'islamophobie
- 9 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 9 avril 2025
L'islamophobie
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