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Rapport d'information sans mission · 17e législature

Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols

Parcours du texte

Travaux

9 avril 2025
  1. 9 avril 2025
    Dépôt de rapport

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Textes (1)

Rapport d'information · 9 avril 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols

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