Résolution Article 34-1 · 17e législature
La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Adoptée définitivementle 5 juin 2025· Initiative : Émeline K/Bididossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
9 avril 2025 → 5 juin 2025Adoptée- 9 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
- 5 juin 2025Discussion en séance publiqueordre du jour
- 5 juin 2025DécisionAdoptéeordre du jour
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Textes (2)
Résolution ·
Reconnaissance par la France de la « double dette » d'Haïti
Proposition de résolution · 9 avril 2025
La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
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