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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 avril 2025 → 4 avril 2025
  1. 4 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
  2. 4 avril 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 4 avril 2025
visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.