Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
Déposée, non examinéele 4 avril 2025· Initiative : Jean-Yves Rouxdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 avril 2025 → 4 avril 2025- 4 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
- 4 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 4 avril 2025
visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
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