Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
Déposée, non examinéele 3 avril 2025· Initiative : Audrey Bélimdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 avril 2025 → 3 avril 2025- 3 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
- 3 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 avril 2025
relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.