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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 avril 2025 → 2 avril 2025
  1. 2 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
  2. 2 avril 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 2 avril 2025
visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »

Scrutins publics (0)

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