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La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

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Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

2 avril 2025 → 8 avril 2025
  1. 2 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : groupuscules d'extrême droite
  2. 2 avril 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. 8 avril 2025
    Retrait d'une initiative

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 2 avril 2025
groupuscules d'extrême droite

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.