Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Retiréele 8 avril 2025· Initiative : Thomas Portesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
2 avril 2025 → 8 avril 2025- 2 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : groupuscules d'extrême droite
- 2 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 8 avril 2025Retrait d'une initiative
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Textes (1)
Proposition de résolution · 2 avril 2025
groupuscules d'extrême droite
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